Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Cabinet dentaire de l'Entre-Deux l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Éditeur du site
Le site Cabinet dentaire de l'Entre-Deux est édité par :
SCM L'ENTR'DENT
SCM au capital de 5000€ €
SIRET : 938 068 111 00013
Siège social : 2b rue Bras Long, Entre-Deux
Téléphone : 0262 39 60 50
Email : perrauyann@gmail.com
Directeur de la publication : Yann Perrau, www.yannperrau.fr
3. Hébergement
Le site Cabinet dentaire de l'Entre-Deux est hébergé par :
WIX
Le site est hébergé par : Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel Contact : legal@wix.com
4. Conception et réalisation
Le site Cabinet dentaire de l'Entre-Deux a été conçu et réalisé par :
Yann Perrau - Chef de projet digital
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Visitez mon site www.yannperrau.fr
Email : perrauyann@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Cabinet dentaire de l'Entre-Deux (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de SCM L'ENTR'DENT. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.
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Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : perrauyann@gmail.com
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9. Liens hypertextes
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10. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
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11. Dernière mise à jour
Ces mentions légales ont été mises à jour le 23 juillet 2025.
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